Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 17 août 2026

1. Qui est responsable du traitement, qui est sous-traitant ?

WAPPS-CRM est un CRM en mode SaaS multi-tenant : chaque client (tenant) y gère ses propres contacts, entreprises, opportunités, devis et factures. Deux rôles juridiques distincts coexistent :

• Sur le site vitrine wapps-crm.com (formulaires de contact, demande de démonstration ou de devis) et pour la gestion du compte et de l'abonnement (identifiants de connexion, facturation de l'abonnement CRM lui-même) : WADS'APPS est responsable du traitement.
• Sur les données saisies par un client tenant dans l'application (ses propres contacts, prospects, devis et factures qu'il gère pour son activité) : WADS'APPS agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de ce client qui reste responsable du traitement de ses propres données. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande pour tout client tenant qui en a besoin.

Le responsable du traitement pour le site vitrine et la gestion des comptes est :

2. Quelles données sont collectées et pourquoi

Selon votre usage du site et de l'application, WAPPS-CRM peut être amené à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, société) : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de démonstration ou de devis sur wapps-crm.com. Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime à répondre à votre demande.
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur, durée de visite) : à des fins de mesure d'audience et de sécurité. Base légale : consentement (mesure d'audience non exemptée) ou intérêt légitime (sécurité).
• Données de compte utilisateur (identifiants de connexion, rôle, tenant de rattachement) : dans le cadre de l'exécution du contrat d'abonnement CRM. Base légale : exécution du contrat.
• Données gérées par le client dans l'application (contacts, entreprises, opportunités, devis, factures de ses propres clients) : WADS'APPS les héberge et les traite pour le compte du client tenant, en qualité de sous-traitant, selon ses instructions.
• Cookies et traceurs : voir la Politique de cookies.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé de vos données.

3. Durée de conservation

• Demandes de contact / démonstration sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de compte (abonnement CRM actif) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après résiliation.
• Données gérées par le client dans l'application (contacts, devis, factures) : conservées selon les instructions du client tenant et pendant la durée de son abonnement ; les factures émises via le module de facturation restent soumises à l'obligation légale de conservation de 10 ans (article L102 B du Code de commerce).
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum pour le dépôt, 25 mois maximum pour la conservation des données associées.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes internes habilitées (commerciales, techniques, support) ainsi qu'à nos sous-traitants techniques, notamment :

• Serveur Hetzner en Allemagne (hébergement de l'infrastructure applicative).
• Laravel Forge (gestion et déploiement de l'infrastructure).
• Brevo pour la partie email (France).
• SUPERPDP pour la Plateforme Agréée, si vous utilisez la solution compatible Factoduc.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Sécurité

WAPPS-CRM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des accès par rôles et par tenant (isolation des données entre clients), et stockage sécurisé des identifiants d'authentification.

8. Accord de sous-traitance (DPA)

Tout client tenant qui gère, via WAPPS-CRM, des données personnelles de tiers (ses propres prospects, contacts ou clients) peut demander la signature d'un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD, précisant les obligations respectives de WADS'APPS en tant que sous-traitant et du client en tant que responsable du traitement.